LES ACCORDS APLD DANS LES RELAY : ATTRAPE-COUILLONS ?? UNE PREUVE DE PLUS !
Les accords APLD sont signés par les "gérants" en leur nom propre à titre d' "'entrepreneur individuel"...
Celà n'engage nullement la société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE tant qu'elle n'est pas reconnue comme co-employeur .
Voilà ce qu'écrivent les avocats habituels qu'on retrouve systématiquement en défense des gérants devant les prud'hommes(toujours les mêmes ...) :
extrait:
" A titre liminaire,
L’article L. 1224-2 du Code du Travail dispose que :
« Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants :
1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux- ci.»
En l’espèce, il n’y a jamais eu aucune convention entre les différents gérants de succursale qui se succèdent au sein d’un point de vente RELAY.
En effet, la succession de gérance est décidée bilatéralement entre le gérant et son employeur la société LAGARDERE TRAVEL RETAIL France, sans que le gérant succédé et le gérant successeur ne conviennent d’aucune convention.
Ainsi, Madame XXXX et Monsieur YYYYYY (gérants) n’ont signé aucune convention lors de la substitution d’employeur.
Par conséquent, Madame XXXXX n’est pas tenue, à l’égard des Salariés du point de vente dont les contrats ont subsistés au jour du transfert entre Monsieur YYYYY et cette dernière aux obligations qui incombaient à l’ancien gérant et, a fortiori, aux anciens employeurs à la date de la modification. »
En clair , votre gérant actuel signataire de l'accord APLD se barre, exit l'art 6 , plus d'art.6 , nicht art.6.
Bon courage aux votants pour !
SOLUTION: BOYCOTT du vote et sursis à voter jusqu'à une vraie négociation nationale avec LAGARDERE sur la reconnaissance de la communauté de travail!
SUD SOLIDAIRES RELAY-LAGARDERE